Filature & surveillance · Cas d'usage
Filature & surveillance : cas d'usage concrets
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Dans quels cas faire appel à un détective pour « détective privé filature » ?
Les situations typiques : Vérifier l'activité d'un salarié en arrêt maladie. ; Documenter une infidélité conjugale. ; Établir la réalité d'une concurrence déloyale. ; Protéger un proche vulnérable soumis à une emprise.. Dans chacun de ces cas, un détective agréé CNAPS peut établir des faits objectifs et exploitables.
« Filature & surveillance » recouvre des situations variées. Voici les cas d'usage les plus fréquents et ce que l'enquête permet d'obtenir concrètement.
Cas 1 : Vérifier l'activité d'un salarié en arrêt maladie.
Vérifier l'activité d'un salarié en arrêt maladie. Dans cette situation, l'enquête vise à matérialiser des faits précis et datés, obtenus loyalement, pour vous permettre d'agir (procédure, décision, protection de vos droits). Le rapport de filature d'un détective agréé constitue un élément de preuve recevable, apprécié par le juge au regard de sa loyauté et de sa proportionnalité. Il se combine idéalement avec un constat d'huissier ou des attestations.
Cas 2 : Documenter une infidélité conjugale.
Documenter une infidélité conjugale. Dans cette situation, l'enquête vise à matérialiser des faits précis et datés, obtenus loyalement, pour vous permettre d'agir (procédure, décision, protection de vos droits). Le rapport de filature d'un détective agréé constitue un élément de preuve recevable, apprécié par le juge au regard de sa loyauté et de sa proportionnalité. Il se combine idéalement avec un constat d'huissier ou des attestations.
Cas 3 : Établir la réalité d'une concurrence déloyale.
Établir la réalité d'une concurrence déloyale. Dans cette situation, l'enquête vise à matérialiser des faits précis et datés, obtenus loyalement, pour vous permettre d'agir (procédure, décision, protection de vos droits). Le rapport de filature d'un détective agréé constitue un élément de preuve recevable, apprécié par le juge au regard de sa loyauté et de sa proportionnalité. Il se combine idéalement avec un constat d'huissier ou des attestations.
Cas 4 : Protéger un proche vulnérable soumis à une emprise.
Protéger un proche vulnérable soumis à une emprise. Dans cette situation, l'enquête vise à matérialiser des faits précis et datés, obtenus loyalement, pour vous permettre d'agir (procédure, décision, protection de vos droits). Le rapport de filature d'un détective agréé constitue un élément de preuve recevable, apprécié par le juge au regard de sa loyauté et de sa proportionnalité. Il se combine idéalement avec un constat d'huissier ou des attestations.
Un point commun : la nécessité d'une preuve solide
Tous ces cas partagent une même exigence : des éléments objectifs et recevables. C'est précisément ce qu'apporte un détective agréé, et ce vers quoi AIXOM vous oriente après qualification de votre demande.
Votre situation relève de « filature & surveillance » ?
Décrivez-la : nous vous orientons vers un détective agréé CNAPS sous 24h.
Questions fréquentes
La filature est-elle légale en France ?
Oui, dans l'espace public, pour un motif légitime et si elle est réalisée par un détective agréé CNAPS de façon proportionnée. La géolocalisation cachée est illégale.
Combien de temps dure une filature ?
Cela dépend de l'objectif : de quelques heures à plusieurs journées réparties. L'enquêteur définit un dispositif proportionné à ce qu'il faut prouver.
Le détective peut-il poser un GPS ?
Non. Poser une balise sur un véhicule à l'insu de la personne est une atteinte à la vie privée pénalement sanctionnée et rend la preuve irrecevable.
Prise en charge priorisée
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