Enquête patrimoniale · Cas d'usage
Enquête patrimoniale : cas d'usage concrets
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Dans quels cas faire appel à un détective pour « enquête patrimoniale » ?
Les situations typiques : Vérifier la solvabilité d'un débiteur avant un procès. ; Cibler des actifs saisissables pour un recouvrement. ; Détecter une organisation frauduleuse d'insolvabilité.. Dans chacun de ces cas, un détective agréé CNAPS peut établir des faits objectifs et exploitables.
« Enquête patrimoniale » recouvre des situations variées. Voici les cas d'usage les plus fréquents et ce que l'enquête permet d'obtenir concrètement.
Cas 1 : Vérifier la solvabilité d'un débiteur avant un procès.
Vérifier la solvabilité d'un débiteur avant un procès. Dans cette situation, l'enquête vise à matérialiser des faits précis et datés, obtenus loyalement, pour vous permettre d'agir (procédure, décision, protection de vos droits). Le rapport patrimonial est une aide à la décision et un support pour l'avocat ou l'huissier. Il oriente les mesures conservatoires et le recouvrement, sans se substituer aux procédures d'exécution.
Cas 2 : Cibler des actifs saisissables pour un recouvrement.
Cibler des actifs saisissables pour un recouvrement. Dans cette situation, l'enquête vise à matérialiser des faits précis et datés, obtenus loyalement, pour vous permettre d'agir (procédure, décision, protection de vos droits). Le rapport patrimonial est une aide à la décision et un support pour l'avocat ou l'huissier. Il oriente les mesures conservatoires et le recouvrement, sans se substituer aux procédures d'exécution.
Cas 3 : Détecter une organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Détecter une organisation frauduleuse d'insolvabilité. Dans cette situation, l'enquête vise à matérialiser des faits précis et datés, obtenus loyalement, pour vous permettre d'agir (procédure, décision, protection de vos droits). Le rapport patrimonial est une aide à la décision et un support pour l'avocat ou l'huissier. Il oriente les mesures conservatoires et le recouvrement, sans se substituer aux procédures d'exécution.
Un point commun : la nécessité d'une preuve solide
Tous ces cas partagent une même exigence : des éléments objectifs et recevables. C'est précisément ce qu'apporte un détective agréé, et ce vers quoi AIXOM vous oriente après qualification de votre demande.
Votre situation relève de « enquête patrimoniale » ?
Décrivez-la : nous vous orientons vers un détective agréé CNAPS sous 24h.
Questions fréquentes
Une enquête patrimoniale est-elle légale ?
Oui, si elle repose sur des sources licites et un motif légitime. Le détective n'accède pas aux comptes bancaires, réservés aux voies judiciaires.
À quoi sert-elle avant un procès ?
À vérifier la solvabilité du débiteur pour éviter d'engager des frais dans une procédure sans issue, et à cibler les actifs à saisir.
Peut-on connaître les comptes bancaires ?
Non directement : les données bancaires protégées relèvent des voies judiciaires. L'enquête identifie en revanche les actifs visibles et le train de vie.
Prise en charge priorisée
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