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Le mandat de détective : ce qu'il doit contenir
En bref
Le mandat de détective est le contrat écrit qui encadre la mission. Il doit préciser l'objet et la finalité légitime de l'enquête, le cadre légal, le périmètre, la durée, le budget et les modalités de facturation, ainsi que les engagements de confidentialité et de conformité au RGPD. Il protège le client comme le détective.
Aucune mission sérieuse ne démarre sans mandat écrit. Voici ce qu'il doit préciser pour vous protéger.
Pourquoi un mandat écrit
Le mandat formalise l'accord, définit clairement ce qui est demandé et engage le professionnel sur un cadre. Il constitue aussi une pièce utile pour justifier la légitimité de la démarche.
Les mentions essentielles
Un bon mandat précise notamment :
- L'objet et la finalité légitime de la mission.
- Le périmètre, la durée et les moyens envisagés.
- Le budget, les frais et les modalités de facturation.
- Les engagements de confidentialité et de respect du RGPD.
Le rôle de la qualification préalable
Avant le mandat, une plateforme comme AIXOM qualifie la demande et écarte les finalités illégitimes. Cette étape garantit que la mission confiée au détective repose sur un motif légitime et un cadre clair.
À retenir
- Aucune mission sérieuse sans mandat écrit.
- Objet, périmètre, durée, budget, confidentialité.
- Finalité légitime clairement établie.
- La qualification préalable sécurise le cadre.
Questions fréquentes
Le mandat est-il obligatoire ?
C'est une pratique indispensable : il encadre la mission et protège les deux parties.
Puis-je résilier une mission ?
Les conditions figurent au mandat ; discutez-en avant signature.
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